Prendre RDV en ligne

Mentions légales

1. Informations sur l'éditeur du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.anse-audition.com l'identité des différents intervenants :

Éditeur : Société JC AUDITION (JCA) – Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 140 100 €
Siège social : 326 rue des Vignes, 01090 Guéreins
SIREN : 995 222 809 – RCS Bourg-en-Bresse
N° TVA intracommunautaire : FR00 995 222 809
Code NAF/APE : 47.74Z – Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Établissement exploitant le site : Anse Audition (enseigne de JC AUDITION)
698 Route de Lyon, 69480 Anse
SIRET : 995 222 809 00031
E-mail : contact@anse-audition.com
Téléphone : 04 37 55 73 28

Directeur de la publication : Jordan Claude, Audioprothésiste Diplômé d'État et gérant de JC AUDITION.

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911
Site : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site www.anse-audition.com (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de JC AUDITION, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable (Articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Marques, références et compatibilité

Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, logos, modèles, références produits et autres signes distinctifs de tiers éventuellement mentionnés sur le présent site (notamment les fabricants d'aides auditives et d'implants cochléaires) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur le site www.anse-audition.com a pour seule finalité de permettre l'identification des dispositifs, systèmes ou références proposés ou adaptés par Anse Audition. Ces mentions sont utilisées à titre strictement descriptif et informatif, afin d'éclairer l'utilisateur dans son choix et de faciliter la compréhension des solutions proposées.

Sauf indication expresse contraire, Anse Audition est un cabinet d'audioprothèse indépendant. Les prestations proposées ne sont ni approuvées, ni agréées, ni sponsorisées par les titulaires des marques tierces mentionnées.

L'utilisation des noms de marques de tiers n'a pas pour objet de créer une confusion dans l'esprit du public quant à l'origine des prestations proposées, ni de laisser supposer l'existence d'un partenariat, d'une licence, d'une validation officielle ou d'un quelconque lien capitalistique ou commercial avec les titulaires de ces marques.

Toute reproduction, imitation ou utilisation des marques, logos ou autres signes distinctifs de tiers, en dehors des cas strictement autorisés par la loi, demeure interdite sans l'autorisation préalable de leurs propriétaires respectifs.

5. Responsabilité

La société JC AUDITION s'efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations présentes sur le site ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à un bilan auditif réalisé par un professionnel. La société ne peut être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site ou de tout autre dommage lié à Internet (intrusion, virus, coupure, etc.).

6. Données personnelles (RGPD)

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le responsable de traitement est la société JC AUDITION, représentée par Jordan Claude.

Données collectées : les formulaires du site (contact, demande de devis, conseil conformateur) collectent uniquement votre prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone et message. Aucun autre champ n'est collecté et aucun envoi de fichier n'est possible (ordonnance, audiogramme, photo, etc.).

Informations médicales : merci de ne pas transmettre d'informations relatives à votre santé par ces formulaires. Les éléments médicaux (ordonnances, audiogrammes, comptes rendus) sont à apporter lors de votre rendez-vous au cabinet, où ils sont traités dans le cadre de votre dossier patient.

Finalités :

  • Répondre à vos demandes de contact, de devis et de conseil
  • Prise et suivi des rendez-vous (via Doctolib, selon sa propre politique de confidentialité)
  • Mesure d'audience anonymisée (uniquement avec votre consentement, voir « Cookies »)

Destinataires et sous-traitants : les demandes sont transmises uniquement par email au cabinet, via notre hébergeur IONOS (serveurs situés dans l'Union européenne). Elles ne sont enregistrées dans aucune base de données du site. Vos données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers.
Durée de conservation : les demandes envoyées via le site sont conservées dans la messagerie du cabinet12 mois au maximum, puis supprimées. Les données du dossier patient sont conservées selon les obligations légales applicables aux professionnels de santé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Exercice des droits : contact@anse-audition.com

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience. Vous pouvez refuser ou configurer les cookies via le bandeau de consentement ou votre navigateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français après tentative de résolution amiable.